Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles
1. Introduction
Académie de l'Immobilier SAS (ci-après « nous », « notre » ou « Académie ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de formation en ligne accessible à l'adresse academie-immobilier.fr.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Académie de l'Immobilier SAS
Siège social : 50 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé, France
RCS Paris B 123 456 789
Email : dpo@academie-immobilier.fr
3. Données Personnelles Collectées
3.1 Données collectées lors de l'inscription
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Numéro de carte professionnelle (pour validation ALUR)
3.2 Données collectées lors de l'utilisation
- Historique des formations suivies
- Résultats aux quiz et évaluations
- Temps passé sur chaque formation
- Interactions avec le tuteur IA (questions posées)
- Préférences et paramètres de compte
3.3 Données de connexion et techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée des visites
- Cookies (voir section 7)
3.4 Données de facturation (abonnés Premium)
- Nom et adresse de facturation
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe)
4. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
4.1 Gestion de votre compte
Finalité : Création, authentification et gestion de votre compte utilisateur
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Données collectées : Nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé), numéro de carte professionnelle, dates de connexion
Durée de conservation : Durée du contrat + 3 ans (prescription civile)
Destinataires : Équipe technique, hébergeur Supabase (serveurs UE)
Nécessité : Ces données sont indispensables pour créer et gérer votre compte, condition préalable à l'accès aux formations.
4.2 Fourniture des formations
Finalité : Accès aux contenus de formation, suivi de progression, délivrance des attestations
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Données collectées :
- Formations suivies et progression
- Scores aux évaluations
- Temps de formation (horodatage certifié)
- Historique des sessions
- Questions au tuteur IA
- Attestations CCI générées
Durée de conservation :
- Progression : durée du contrat + 3 ans
- Attestations et traçabilité : 10 ans (obligation légale formation professionnelle)
Destinataires : Vous-même, équipe pédagogique, CCI (contrôles), OPCO (financement)
Nécessité : Ces données sont strictement nécessaires pour vous fournir les formations souscrites, suivre votre progression réglementaire et générer vos attestations conformes aux exigences de la loi ALUR.
Mesures de sécurité : Chiffrement AES-256, horodatage certifié, sauvegardes quotidiennes, accès restreint.
4.3 Conformité réglementaire
Finalité : Respect des obligations légales liées à la formation professionnelle (loi ALUR)
Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Données collectées :
- Registre des apprenants
- Émargements numériques
- Évaluations et résultats
- Attestations délivrées
- Justificatifs de conformité
Durée de conservation : 10 ans minimum (décret formation professionnelle)
Destinataires : Autorités de contrôle (CCI, DIRECCTE), organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi)
Nécessité : Traitement obligatoire pour respecter nos obligations légales en tant qu'organisme de formation certifié.
4.4 Gestion des paiements
Finalité : Facturation, traitement des paiements, gestion des abonnements
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Données collectées :
- Informations de facturation (nom, adresse)
- Historique des transactions
- Montants et dates de paiement
- Type d'abonnement
⚠️ Important : Vos coordonnées bancaires ne sont JAMAIS stockées sur nos serveurs
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
Destinataires : Service comptabilité, Stripe (prestataire de paiement certifié PCI-DSS), expert-comptable, administration fiscale (sur demande légale)
Sous-traitant : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) - Certifié PCI-DSS niveau 1, conforme RGPD
Nécessité : Ces données sont indispensables pour facturer les formations, gérer votre abonnement et respecter nos obligations comptables.
Mesures de sécurité : Aucune donnée bancaire stockée, paiements tokenisés via Stripe, connexion SSL/TLS, logs d'accès sécurisés.
4.5 Amélioration des services
Finalité : Analyse de l'utilisation, amélioration de l'expérience utilisateur, développement de nouvelles fonctionnalités
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Données collectées :
- Données de navigation (pages visitées, durée)
- Interactions avec le site (clics, scroll)
- Utilisation du chat IA (questions posées, anonymisées)
- Erreurs techniques rencontrées
- Préférences d'apprentissage
Durée de conservation : 13 mois maximum
Destinataires : Équipe produit, prestataire analytics Posthog (serveurs UE)
✋ Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment via les paramètres de cookies ou en nous contactant.
Nécessité : Ces analyses nous permettent d'améliorer continuellement la qualité de nos formations et de notre plateforme.
4.6 Communication marketing
Finalité : Envoi de newsletters, offres promotionnelles, actualités formations
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Données collectées : Adresse email, prénom, préférences de communication
Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité
Destinataires : Service marketing, prestataire emailing (serveurs UE)
🔓 Droit de retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque email ou via votre espace personnel.
Nécessité : Cette communication n'est pas nécessaire à l'utilisation du service. Elle nécessite votre consentement explicite.
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
5.1 Personnel autorisé
Les membres du personnel d'Académie de l'Immobilier ayant besoin d'accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions (support, gestion des formations, comptabilité).
5.2 Prestataires de services
- Hébergement : Vercel (USA) - Stockage et hébergement de la plateforme
- Base de données : Supabase - Stockage sécurisé des données
- Paiement : Stripe - Traitement sécurisé des paiements
- Emailing : Prestataire d'envoi d'emails (newsletters, notifications)
- Intelligence Artificielle : Anthropic (Claude) - Fonctionnement du tuteur IA
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
5.3 Organismes officiels
Les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) et autorités de contrôle de la formation professionnelle, dans le cadre de nos obligations légales.
5.4 Autorités légales
Les autorités judiciaires, administratives ou policières, sur réquisition légale.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de Conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Cookies et Technologies Similaires
Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires :
7.1 Cookies essentiels (obligatoires)
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité, préférences). Ils ne peuvent pas être désactivés.
7.2 Cookies analytiques (optionnels)
Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation de la plateforme pour l'améliorer. Vous pouvez les refuser.
7.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement lors de votre première visite.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Hachage des mots de passe avec algorithmes robustes
- Contrôles d'accès stricts et authentification à deux facteurs
- Sauvegardes régulières et plans de reprise d'activité
- Audits de sécurité réguliers
- Formation du personnel à la sécurité des données
- Surveillance et détection des intrusions
Malgré nos efforts, aucun système n'est totalement inviolable. En cas de violation de données, nous vous en informerons conformément à la réglementation.
9. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits :
- 📧 Email : dpo@academie-immobilier.fr
- ✉️ Courrier : DPO - Académie de l'Immobilier, 50 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé
- ⚙️ Depuis votre espace personnel (section Paramètres)
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une pièce justificative.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
10. Transferts Internationaux
Certains de nos prestataires (notamment Vercel et Anthropic) sont situés aux États-Unis. Les transferts de données vers ces pays sont encadrés par :
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Des certifications reconnues (Privacy Shield successeur, ISO 27001)
- Des garanties appropriées en matière de sécurité des données
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en nous contactant.
11. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
Questions sur vos données ?
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données.
Email : dpo@academie-immobilier.fr
Courrier : DPO - Académie de l'Immobilier, 50 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé